Etape 13 – La modification des statuts

La Fédération, comme toute association est régie par des statuts. La genèse des travaux est partie de cette étape et elle a servi de base à l’écriture du projet de la Fédération de demain.

Afin d’appuyer les directions qui sont formalisées ci-dessous, je vous invite à prendre connaissance du document qui m’a permis d’affiner cette réflexion : les préconisations du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) concernant la gouvernance des Fédérations. C’est un document qui date de Mars 2012.

 

Introduction de Denis MASSEGLIA, Président du CNOSF

« Le présent document expose et détaille les préconisations adoptées par le CNOSF lors de son assemblée générale 2012 et, qu’il espère voir appliquées prochainement par les fédérations. »

Source :

http://www.franceolympique.com/files/File/organisation/cnosf/Gouvernance%20CNOSF.pdf

 

Vous trouverez ci-dessous les directions que je souhaite pour la Fédération de demain.

 

COMPOSITION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET DES MODES ÉLECTORAUX

Actuellement, le collège électoral de l’assemblée générale fédérale est composé de « grands électeurs ». Ces grands électeurs sont élus en assemblée générale de Ligue.

Historiquement, il y a toujours eu 26 électeurs soit un électeur par Ligue qui était, sauf exception, le Président de Ligue. Cette année, au vu de la situation inédite de communication publique des modes électoraux et des enjeux afférents, il pourra potentiellement y avoir 53 électeurs, soit environ 2 par Ligue.

Le mode d’élection est ainsi décrit. Chaque ligue dispose d’un certain nombre de voix. Statutairement, lors du vote, des bulletins de 10, 5, 3 et 1 sont remis aux électeurs. Obligatoirement de manière décroissante (exemple : 13 voix = un bulletin de 10 voix + un bulletin de 3 voix).

Ainsi, si on prend trois cas probables :

Ligue 1 = 20 voix

Deux représentant-e-s au maximum car 2 bulletins de 10 voix.

Pour exemple, si le premier représentant est élu avec 99% des suffrages et le deuxième représentant est élu avec 1% des suffrages. Ils auront un bulletin de 10 voix chacun.

Ligue 2 = 10 voix

Un-e représentant-e au maximum car un seul bulletin de 10 voix

Pour exemple, le premier représentant est élu avec 51% des suffrages et le deuxième représentant obtient 49% des suffrages. Le premier aura un bulletin de 10 voix et le deuxième n’aura pas le droit de vote à l’Assemblée Générale Fédérale.

Ligue 3 = 9 voix

Trois représentant-e-s au maximum car un bulletin de 5 voix, un bulletin de 3 voix, un bulletin de 1 voix

Pour exemple, quatre personnes se présentent, la première est élue avec 27%, la deuxième avec 26%, la troisième avec 24% et la quatrième avec 23%. Le premier élu aura 4 voix de plus que le dernier élu pour 3% de suffrages en moins. Le dernier n’aura pas le droit de vote à l’Assemblée Générale Fédérale.

Il apparaît indispensable de changer ce mode d’élection.

 

Un autre aspect à considérer.

Actuellement, 10 membres de l’actuel conseil d’administration sont Présidents de Ligue. Classées par leur nombre de voix, il s’agit des Ligues suivantes :

Ile de France (35 voix) Lorraine (13 voix)
Rhône Alpes (23 voix) Bourgogne (11 voix)
Nord Pas de Calais (15 voix) Midi Pyrénées (11 voix)
Aquitaine (14 voix) Champagne Ardennes (9 voix)
Bretagne (13 voix) La Réunion (8 voix)

Ce qui fait 152 voix sur 299 possibles.

A ce constat, on peut noter que les Présidents des Ligues Côte d’Azur (13 voix) et Pays de la Loire (21 voix) faisaient aussi partie du CA en début d’olympiade.

Ainsi, on observe que dans le cas où le Président de Ligue est le représentant des clubs et des organisateurs, il vote une première fois les rapports en tant que membre du Conseil d’Administration et il vote une deuxième fois les mêmes rapports en tant que représentant des clubs et des organisateurs.

Bien que l’ensemble de nos Président-e-s de Ligue soient des personnes intègres et de grande qualité, je souhaite supprimer l’ambiguïté qu’il peut y avoir et redonner une démocratie plus forte à notre fonctionnement.

 

Il faut entrer dans une logique de politique attachée à conserver un système fait par les clubs, les organisateurs et les licenciés. Cela passe par un mode d’élection avec un collège électoral permettant à tous d’avoir une implication dans la politique fédérale.

Cela est corroboré par la première phrase de la note de synthèse (page 6), « Si des réflexions sont engagées sur ce sujet, elles doivent l’être dans la perspective de favoriser la représentativité des différents acteurs (structures, pratiquants, …) au sein de la fédération. » ainsi qu’à la page 15, « En pratique, ce sont les clubs, constitués sous forme associative, qui sont membres des fédérations. »

 

Les clubs et les organisateurs sont les plus représentatifs de la vie fédérale car ils sont tous impliqués dans des actions diverses.

Je souhaite que les clubs et les organisateurs constituent le collège électoral de la Fédération de demain

 

NB : une réflexion sera également engagée sur les procurations afin d’en définir un nombre limité (page 30).

NB : il est envisageable de prévoir une représentativité directe pour les AG électives et extraordinaires et une représentativité indirecte (grands électeurs) pour les AG ordinaires. C’est une possibilité statutaire (page 31).

NB : étude de la faisabilité et de la pertinence d’un vote électronique pour l’assemblée générale fédérale afin d’appréhender les problématiques matérielles et organisationnelles (page 31).

NB : ouvrir le collège à tous les licenciés ne semble pas adapté à notre vie fédérale coordonnée par les clubs et les organisateurs. De plus, cela permettra de réunir les licenciés localement autour d’un temps associatif et citoyen.

NB : une réflexion sera engagée pour conserver le droit de siéger pour les licencié-e-s individuel-le-s (page 16).

NB : annonce des candidat-e-s à la Présidence et de leurs projets 2 mois avant l’Assemblée Générale Fédérale afin de laisser le temps à chaque club et organisateur de comparer les projets et de s’exprimer en conséquence.

 

LES ORGANES DIRIGEANTS

Le souhait que j’ai émis à l’étape 10 du projet, d’avoir 50% de femmes au sein du Conseil d’Administration, est parfaitement en phase avec les préconisations du CNOSF sur la mixité (page 50).

Un autre point sur lequel il faudra se tourner. Le travail à fournir par le bureau exécutif étant important, il est préconisé de ne pas cumuler un rôle d’élu local (Président de Ligue ou Président de Comité Départemental) avec un rôle au sein de ce même bureau exécutif (page 46).

Une réflexion doit être engagée sur ce sujet afin de ne pas déstabiliser le fonctionnement de la Fédération (à ce jour, 4 membres du BE sont Présidents de Ligue).

Enfin,

Je souhaite un mandat renouvelable une fois au maximum

Cette limite à deux mandats est d’ailleurs donnée à titre d’exemple dans ces préconisations (page 45).

Elle semble également très intéressante dans la mesure où cela permet d’entretenir les motivations et susciter des projets nouveaux de la part d’autres personnes. L’horizon est clairement défini.

Point important, elle permet de respecter les préconisations du CNOSF concernant les rémunérations (pages 42 et 45).

 

UNE LIGUE PROFESSIONNELLE ?

Pour finir, conformément à ces préconisations, on pourrait voir apparaitre le Grand Prix de Triathlon dans le cadre d’une  « Ligue Professionnelle de Triathlon ». La réflexion est ouverte.

 

 

Pour rappel, ces préconisations sont disponibles sur le document ci-dessous qui date de Mars 2012.

Source :

http://www.franceolympique.com/files/File/organisation/cnosf/Gouvernance%20CNOSF.pdf

 

Construisons ensemble la Fédération de demain

Une pensée sur “Etape 13 – La modification des statuts

  • janvier 16, 2017 à 7:57
    Permalink

    bonjour, j’ai eu un retour sur une course hier,
    Pendant l’AG fédérale, si les clubs et organisateurs votent, les réunir dans leurs ligues respectives pour voter sur place. le dépouillement serait assuré sur place et remonté rapidement par tél ou voie électronique.
    Eventuellement retransmettre l’AG en vidéo-conférence à ce moment.

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